Quelles règles s'appliquent à une servitude de droit de passage ? Tout comprendre pour éviter les conflits avec vos voisins.
Terrain libre de constructeur ou imposé : construction CCMI, architecte ou VEFA, la loi protège les propriétaires.
Demandez un certificat d'urbanisme lors de l'achat d'un terrain. Cela vous évitera toute mauvaise surprise pour votre projet de construction.
La servitude d'eaux pluviales oblige les terrains situés en aval à recevoir les eaux s'écoulant naturellement des terrains en amont. Explications.