Avec l’emprise au sol et la hauteur, la surface au plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions utilisées dans le droit de l’urbanisme. Elle sert à la délivrance de certaines autorisations d’urbanisme : déclaration préalable et permis de construire. Depuis 2012, la surface au plancher remplace les anciennes SHON (surface hors œuvre nette) et SHOB (surface hors œuvre brute).
La surface au plancher : la définition
La surface au plancher d’une construction est la surface de référence utilisée dans le domaine de l’urbanisme. Elle équivaut au total des surfaces de tous les niveaux construits d’un bâtiment ou la maison. Pour entrer dans le calcul, ces niveaux construits doivent être clos et couverts. Leur hauteur de plafond doit être supérieure à 1,80 m. La surface au plancher se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. En clair, l’épaisseur des murs extérieurs et l’épaisseur des matériaux isolants doivent être déduites. Lors d’un projet de construction ou de travaux, la surface au plancher détermine le type d’autorisation d’urbanisme requis.
À noter : à la différence de la surface au plancher, la surface habitable d’une maison définie par la loi Carrez englobe les surfaces suivantes si leur hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m.
- Les combles non aménagés.
- Les sous-sols, aménagés ou pas.
- La surface des vérandas et loggias fermées.
La surface habitable visée par la loi Carrez ne tient pas compte des éléments suivants.
- Balcon ou terrasse.
- Cave.
- Surfaces dévolues au stationnement des véhicules (garage).
Le calcul de la surface au plancher
Selon la définition des articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme, la surface au plancher est égale à la somme des surfaces au plancher de chaque niveau clos et couvert. Son calcul est obtenu à partir du nu intérieur des façades après déduction de certaines surfaces spécifiques selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif.
Le calcul de la surface au plancher d’une maison
Le calcul de la surface au plancher d’une maison s’obtient après déduction des surfaces suivantes.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et trémies (escalier et ascenseur).
- Les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- Les surfaces de plancher prévues pour le stationnement des véhicules (garage).
- Les surfaces de plancher des combles non aménageables.
Le calcul de la surface au plancher d’un immeuble autre qu’une maison individuelle
Pour le calcul de la surface au plancher d’un immeuble collectif ou d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle, il faudra suivre le même raisonnement qu’exposé plus haut. Il faudra par ailleurs soustraire :
- les surfaces de plancher des locaux techniques ;
- les surfaces de plancher des caves ou des celliers.
Calcul de la surface au plancher et de la surface taxable
Lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, il faut indiquer la surface taxable. Cette surface servant de base de calcul pour la taxe d’aménagement se rapproche de la surface de plancher à deux différences près. Pour un bâtiment d’habitation individuel ou une maison, la surface taxable est égale à la surface de plancher après ajout :
- des surfaces de stationnement clos et couverts ;
- des combles non aménageables.
Dans ce cas précis, on estime qu’un garage ou des combles développent de la surface taxable, mais ne développent pas de surface au plancher.
Surface au plancher, SHON et SHOB : les différences
Avant l’adoption de la surface au plancher, le coefficient d’occupation des sols d’un terrain dépendait de la SHOB et la SHON. En voici la définition.
Définition de la surface hors œuvre brute (SHOB)
La SHOB (surface hors œuvre brute) est une ancienne unité de calcul réglementaire prévue par le code de l’urbanisme correspondant à l’ensemble des surfaces de chaque niveau de construction. Les surfaces suivantes entrent dans le calcul.
- L’épaisseur des murs.
- Les surfaces correspondant à un balcon, un garage ou une terrasse.
- La surface du rez-de-chaussée, des mezzanines, du plancher des combles et des sous-sols.
La surface hors œuvre brute était indispensable en cas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux ainsi qu’en cas de recours aux services d’un architecte.
Définition de la surface hors œuvre nette (SHON)
La SHON (surface hors œuvre nette) est une ancienne unité de calcul utilisée en droit de l’urbanisme français. Elle se calculait en déduisant de la surface hors œuvre brute (SHOB) les surfaces suivantes.
- Les combles et les sous-sols possédant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.
- Les balcons, les toitures-terrasses, les garages et les surfaces non closes au rez-de-chaussée.
- Les caves en sous-sol sans ouverture sur l’extérieur et les locaux techniques en sous-sol et dans les combles.
