Le risque sismique est présent en France dans de nombreuses régions. La réglementation parasismique des maisons neuves impose des normes de construction dans les zones à risque. Ce sont des contraintes qui s’appliquent à toutes les étapes du projet, de sa conception à son exécution. Elles entraînent des surcoûts importants à ne pas négliger.
Les principes de la réglementation parasismique des maisons neuves
C’est l’Eurocode 8 qui définit la base de la réglementation parasismique. L’Eurocode 8 regroupe un ensemble de règles de construction parasismique, homogène à l’échelle de l’Europe. Les règles de construction à appliquer dépendent à la fois de la zone de sismicité et de la catégorie d’importance du bâtiment.
Une maison neuve individuelle fait partie des bâtiments de la catégorie dite « à risque normal »
Le but de la réglementation parasismique est de protéger les personnes et non les bâtiments. Les constructions sont donc classées en fonction de leurs occupants. Les maisons individuelles sont de catégorie « risque normal ». Celui-ci correspond au fait que les conséquences d’un séisme demeurent limitées à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
Pour les maisons individuelles, la réglementation parasismique des maisons neuves applique des règles simplifiées de l’Eurocode 8, dites PS-MI (parasismique-maison individuelle). L’application de ces règles dépend du risque sismique.
La France compte cinq zones de sismicité
Suite à une évaluation des aléas sismiques, le zonage actuel divise le territoire français en cinq zones de sismicité croissantes. Ce zonage est communal, une zone de sismicité étant attribuée à chaque commune.
Une nouvelle carte du zonage sismique de la France est entrée en vigueur le 1er mai 2011, d’après les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 :
- zone 1 : aléa très faible ;
- zone 2 : aléa faible ;
- zone 3 : aléa modéré ;
- zone 4 : aléa moyen ;
- zone 5 : aléa fort (aux Antilles).
Les règles PS-MI s’appliquent aux zones trois et quatre pour les maisons individuelles
Les règles PS-MI s’appliquent à partir d’un risque modéré. Si votre construction se trouve en zone une ou deux, vous n’êtes donc pas concerné par cette réglementation.
Dans la Zone 5, spécifique aux Antilles, la réglementation a changé en 2021. Un arrêté du 30 décembre 2020 rend obsolète le recours au document « Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles » de 2004. Il est remplacé par le « Guide de construction parasismique des maisons individuelles – DHUP CPMI-EC8 zone 5, édition 2020 ». Ce changement est applicable pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les impacts sur la structure du bâti et les coûts de construction
Les règles parasismiques incluent :
- des préconisations sur la conception du bâtiment ;
- des méthodes de dimensionnement de la structure ;
- des règles d’exécution.
Elles se surimposent aux règles de l’art et dispositions techniques courantes.
Ces règles visent à limiter le risque d’écroulement du bâtiment, ou les dommages subis. Ceci, en fonction du niveau d’agression sismique. Elles favorisent donc les constructions simples et stables.
Les éléments importants pris en compte sont les attributs structuraux et la solidité de la structure. Ainsi, les formes rectangulaires ou volumes cubiques sont à privilégier. Ils sont plus résistants et plus simples à réaliser. L’utilisation de joints parasismique est aussi nécessaire et est codifiée.
Entrent aussi dans la réglementation, le choix des matériaux de construction, la composition des armatures, la classe de résistance en section des aciers d’armature, le type de modules à utiliser, la résistance des mortiers de pose etc.
Le champ des règles PS-MI est réduit par la qualité du sol de construction, le nombre d’étages admissible, la régularité de la structure. Il est donc préconisé de faire réaliser une étude géotechnique avant d’exécuter les travaux.
Pour garantir la résistance des bâtiments aux séismes, il faut non seulement une application stricte de ces règles de construction, mais aussi une bonne exécution des travaux.
Le surcoût d’une habitation aux normes parasismique est de 5 000 à 6 000 € en moyenne pour une maison de 100 m² habitables. Une facture qui peut grimper suivant les particularités du projet. Par exemple, un sol argileux va nécessiter des travaux de fondations plus importants et donc plus coûteux.
Ne pas respecter les normes parasismiques peut avoir des conséquences graves
Un bâtiment ne respectant pas les règles parasismiques sera dangereux pour la sécurité des personnes. Il sera difficilement réparable, même suite à des séismes d’intensité modérée. La mise en conformité d’un bâtiment ne respectant pas les règles parasismiques nécessite des travaux complexes et onéreux.
Pour vous assurer tout désagrément, assurez-vous que le maître d’ouvrage, l’architecte et les entreprises sont au fait des bonnes pratiques et de la réglementation en vigueur. Chacun doit :
- avoir connaissance du zonage appliqué à la commune où sera implantée la construction ;
- connaître le champ d’application des règles parasismiques qui s’applique au type de construction projetée ;
- avoir vérifié s’il existe un PPRS (Plan de Prévention des Risques Sismiques) approuvé sur la commune.
