Depuis 2012, la taxe d’aménagement est due pour tout projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation nécessitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Perçu à l’échelle communale, départementale et régionale, cet impôt local remplace les anciennes taxes d’urbanisme. Vous souhaitez en apprendre davantage sur la taxe d’aménagement de votre maison ? Les lignes qui suivent vont vous intéresser.
Quelques généralités sur la taxe d’aménagement de votre maison
Toute opération d’aménagement, de construction, d’agrandissement ou de rénovation nécessitant une autorisation d’urbanisme est soumise au versement de la taxe d’aménagement. Par autorisation d’urbanisme, on entend :
- permis de construire ;
- permis d’aménager ;
- déclaration préalable de travaux.
Les taux de la taxe d’aménagement sont fixés par les collectivités territoriales.
- Le taux de la part communale oscille généralement entre 1 et 5 %. Il peut aller jusqu’à 20 % en cas d’importants travaux de voirie ou de réseaux.
- Le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 %.
- Le taux de la part régionale (Île-de-France uniquement) n’excède pas 1 %.
Taxe d’aménagement de votre maison : quel type de surface est concerné ?
La taxe d’aménagement est applicable pour toute surface de plancher des constructions closes et couvertes supérieure à 5 m² avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Le calcul de la surface taxable se fait à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Les vides et trémies sont déduits. Les combles et les caves entrent dans le calcul. Certains équipements entrent également dans le champ de la taxe d’aménagement. En voici une liste non exhaustive.
- Un abri de jardin.
- Une annexe construite à l’extérieur de la maison.
- Un emplacement dédié au stationnement extérieur.
- Un emplacement pour caravane.
- Une piscine et son abri.
- Les panneaux solaires.
- Les éoliennes de plus de 12 m de hauteur.
Bon à savoir. Certaines constructions non couvertes ou ouvertes sur l’extérieur sont exclues de la surface taxable. Il peut notamment s’agir de terrasses ou de pergolas.
Comment calculer la taxe d’aménagement de votre maison ?
Vous avez déposé un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ? Vous êtes redevable de la taxe d’aménagement, qu’il s’agisse de la construction d’une maison ou de l’extension d’une maison. Le montant de la taxe d’aménagement de votre maison dépend des trois éléments suivants.
- La surface taxable créée (surface plancher de construction).
- La valeur forfaitaire au mètre carré de surface de construction.
- Les taux fixés à l’échelle communale, départementale et régionale.
La valeur annuelle par m2 de surface est définie par arrêté.
Le calcul de la taxe d’aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement est le suivant. Surface taxable en m² ou nombre d’installations X Valeur forfaitaire X Taux fixé par la commune et Taux fixé par le département. Le montant de la valeur forfaitaire pour 2021 est de :
- 870 euros le m² en Île-de-France (860 euros en 2020).
- 767 euros le m² hors Île-de-France (759 euros en 2020).
La taxe forfaitaire spécifique pour certains types d’aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin, une piscine, une aire de stationnement est le suivant. Valeur forfaitaire X Taux fixé par la commune et Taux fixé par le département. À titre d’exemple, il faudra compter :
- 200 euros/m² pour une piscine ;
- 2 000 à 5 000 euros par emplacement de stationnement extérieur ;
- 10 euros/m² pour les panneaux solaires.
Taxe d’aménagement : abattement fiscal et exonération pour certaines constructions
Les constructions suivantes peuvent bénéficier d’un abattement de 50 %.
- Les 100 premiers mètres carrés des constructions à usage d’habitation principale.
- Les locaux à usage industriel ou artisanal.
- Les locaux à usage d’habitation des organismes sociaux.
- Les parcs de stationnement à usage commercial.
Conformément au Code de l’urbanisme, les installations suivantes disposent d’une exonération de taxe d’aménagement.
- Abri de jardin ou construction jusqu’à 5 m2 non soumis à déclaration préalable de travaux ou permis de construire.
- Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans sous certaines conditions.
Au niveau local, une exonération de taxe d’aménagement totale ou partielle peut s’appliquer sur les aménagements suivants.
- Abri de jardin supérieur à 5 m2 soumis à autorisation préalable de travaux.
- Surface de constructions supérieure à 100 m2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ.
Le paiement de la taxe d’aménagement de votre maison
Le montant de la taxe d’aménagement est communiqué dans les six mois suivant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 euros, elle sera réglée en une seule fois. Le paiement intervient 12 mois après la délivrance de l’autorisation. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 500 euros, elle sera réglée en deux fractions égales. Le paiement intervient 12 mois puis 24 mois après la délivrance de l’autorisation.
