Viabiliser un terrain est l’étape préalable au démarrage de la construction de votre maison. Définie par des travaux de raccordements de réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et l’accessibilité du terrain, l’étape de la viabilisation est souvent vue comme un casse-tête. Bornage, réseau et raccordement, quels travaux sont obligatoires pour viabiliser un terrain ? Quelles démarches administratives effectuer ? Et quel est le coût d’une viabilisation ?
Viabilisation d’un terrain : définition et démarches en mairie
Voici une définition simple de la viabilisation. Des démarches administratives indispensables sont à effectuer auprès de votre mairie.
Viabiliser un terrain : définition et travaux de raccordement
La viabilisation est l’étape obligatoire après l’achat de votre terrain. Pour le rendre constructible, vous devez le rendre accessible et le raccorder aux différents réseaux du domaine public de votre commune. Ces réseaux comprennent l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement et les télécoms (téléphone et Internet). Une fois ces travaux de raccordement effectués, la construction de votre maison peut commencer.
Quelles démarches effectuer pour viabiliser un terrain ?
Les démarches de la viabilisation de votre terrain sont simples si elles sont bien réalisées. Il suffit de vous adresser à la mairie de votre commune où votre terrain est situé et de demander une autorisation de travaux. Généralement, un certificat d’urbanisme vous est remis par l’agent immobilier lors de l’achat de votre terrain. Ce document, sous la forme d’un rapport et de plans, indique précisément :
- les limites administratives du terrain et de sa localisation ;
- le relevé cadastral de la parcelle ;
- la distance du terrain et des différents réseaux publics ;
- une étude de géomètre avec le bornage du terrain ;
- l’état de desserte du terrain (servitude et accessibilité).
Valable 18 mois, le certificat d’urbanisme indique si votre terrain est constructible ou non. Passé ce délai, vous devrez en refaire la demande. Il communique des informations sur la faisabilité de votre projet ainsi que les taxes à payer. Pour viabiliser votre terrain et obtenir un avis favorable de la mairie, un permis de construire est obligatoire.
Permis de construire, un certificat opérationnel pour votre projet de viabilisation
Lorsque vous achetez un terrain, celui-ci est délivré avec deux certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Ce dernier donne des instructions sur la faisabilité de votre projet. Pour rendre votre terrain viable, vous devez obtenir une demande d’autorisation de permis de construire. Deux possibilités s’offrent à vous : déposer un dossier en mairie ou le faire de manière dématérialisée. Voici les principaux documents à fournir :
- plan de situation ;
- plan de masse ;
- photographies ;
- coupe de profil du terrain ;
- plan des façades et des toitures de votre maison.
Le délai d’instruction dure 2 à 3 mois. Un permis de construire est valable 3 ans.
Demande de raccordement au réseau et coût des travaux
Si vous avez obtenu un avis favorable et que votre permis de construire est accordé, vous pouvez effectuer les demandes de raccordement aux différents réseaux publics. Eau, électricité, assainissement (égout), télécoms et EDF seront vos principaux interlocuteurs. Pensez à leur demander des devis. Comparez les prix avec des entreprises du BTP.
Combien coûtent les travaux de raccordement pour la viabilisation d’un terrain ?
La viabilisation d’un terrain coûte en moyenne 5 000 à 15 000 euros. Elle dépend de la forme de votre terrain, de son accessibilité et de la distance des réseaux par rapport au domaine public. En règle générale, les tranchées à faire sur votre terrain sont à votre charge. Si elles sont sur le domaine public, elles sont à la charge de la mairie. Celle-ci ne vous facture alors que les branchements et les taxes d’aménagement.
Prix de la viabilisation : exemple de tarifs pour travaux de raccordement au réseau public
- Moins de 10 mètres : entre 3 000 et 5 000 euros ;
- 30 mètres : entre 10 000 et 15 000 euros ;
- 50 mètres et plus : 15 000 euros et plus.
Exemple de coût d’un raccordement au réseau d’eau
Le raccordement au réseau d’eau est la première étape de la viabilisation de votre terrain. Son coût représente 10 à 20 % du prix total de votre viabilisation. Il faut déposer une demande en remplissant un formulaire gratuit en mairie. Celle-ci vous informe de la société des eaux à choisir. Le prix d’un raccordement est fonction de la distance de votre terrain avec le réseau d’eau public. Les prix avoisinent 700 à 1 500 euros pour un raccordement avec une distance de tranchée inférieure à 10 mètres. Comptez 50 euros par mètre linéaire supplémentaire. Les travaux de raccordement sur votre chantier sont totalement à votre charge.
Une fois les travaux effectués, rapprochez-vous des fournisseurs d’électricité, d’eau potable (Suez, Veolia ou syndicat intercommunal de l’eau) et des télécommunications. Les frais sont inférieurs à 20 euros pour les compteurs d’électricité et de gaz. Comptez entre 40 et 60 euros pour l’eau. Ces coûts sont généralement acquittés sur votre première facture.
Le coût total de la viabilisation d’un terrain est obtenu en additionnant les taxes communales, le prix des branchements aux réseaux publics et les travaux de terrassement. Pour obtenir un terrain viabilisé et éviter les démarches infructueuses, prenez une entreprise spécialisée du BTP. Vous éviterez les désagréments et serez accompagné dans votre installation.
