Le plan de situation est un plan qui indique avec précision la localisation de votre terrain et de votre parcelle sur une carte. Indispensable pour la déclaration préalable de travaux (DP) ou la demande de permis de construire (PC), il vous est demandé dans le cadre d’un dossier d’urbanisme. Confondu avec le plan de masse, le plan de situation contient toutes les informations cadastrales pour faire aboutir votre projet de construction ou de rénovation. Plus que Pro vous explique tout.
Qu’est-ce qu’un plan de situation d’un terrain ?
Le plan de situation est un plan d’architecte en deux dimensions. Sous forme de représentation graphique, en vue aérienne, il cible une ou des parcelles sur une surface donnée. Il est composé de rues, d’aménagements et d’infrastructures qui délimitent la zone d’une commune ainsi que les habitations, chacune ayant un numéro de cadastre qui lui est propre. Le plan de situation est composé de symboles graphiques et d’une échelle permettant de le mesurer. Il possède une boussole indiquant toujours le nord.
Le plan de situation est donc un plan cadastral qui permet de situer facilement :
- le numéro de parcelle d’un terrain ;
- les constructions existantes et aires urbaines ;
- les infrastructures d’une commune : monuments, routes, chemins et voies ferrées ;
- les aménagements du paysage : fleuves, lacs et rivières.
Un plan précis pour mieux comprendre votre projet immobilier
Selon l’échelle de votre plan, vous pouvez voir la parcelle d’un terrain, la surface de votre maison et sa distance par rapport à réseau urbain. Le plan de situation permet de calculer la faisabilité de votre projet et permet de savoir dans quelle zone vous vous situez (zone urbaine, protégée, verte ou inondable). Le plan de situation peut être complété d’une géolocalisation par satellite.
Un plan de situation numérique : Géoportail de l’IGN
Le plan de situation est obligatoire pour chaque dossier administratif concerné par une DP ou un PC. Pour être facilement exploitable par l’administration, ce document doit être correctement imprimé en format papier ou téléchargé sur un site internet. Le Géoportail est mis à disposition gratuitement par l’IGN (l’Institut National de Géographie Français). Pratique, le site du gouvernement vous permet, grâce à sa page internet, de trouver n’importe quel endroit et de le géolocaliser. Vous pouvez faire une impression couleur de votre plan et visualiser tous les éléments qui le composent :
- Date de la prise de vue aérienne.
- Échelle utilisée pour la réalisation du document.
- Coordonnées géographiques : latitude, longitude et altitude.
- Les parcelles cadastrales.
- Les limites administratives.
- Le plan IGN.
Vous avez la possibilité de zoomer sur l’écran, de le télécharger en format PDF ou DWG (AutoCAD). Vous pourrez le joindre facilement si vous réalisez un projet et que vous optez pour un dossier dématérialisé.
Comment obtenir un plan de situation sans passer par un architecte ?
Le plan de situation peut s’obtenir sur simple demande en mairie ou en préfecture. Il suffit de demander le plan au service d’urbanisme ou du cadastre. Ce service est totalement gratuit. Sur internet, il est également possible de disposer des plans de situation en vous connectant sur les sites Via Michelin ou le site du cadastre.
Pourquoi le plan de situation est obligatoire pour votre projet immobilier ?
Le plan de situation permet au service d’architecture et d’urbanisme de situer votre terrain sur une commune et d’identifier avec précision le lieu et la faisabilité de votre projet. Grâce aux plans fournis dans le dossier, la commune sait quelles règles d’urbanisme appliquer à votre projet. Le plan de situation porte le nom de PCMI1 dans le cas d’une demande de permis de construire. Dans la déclaration préalable de travaux, il porte le nom de DP1.
Plan de situation et plan de masse, conseils pour ne pas les confondre !
Le plan de masse et le plan de situation sont des documents graphiques de vos projets de construction ou de rénovation. Ils permettent tous les deux de localiser votre futur aménagement. Le plan de masse est différent, car il ne situe que votre projet. Il est en quelque sorte un zoom sur la zone de vos travaux. Il permet de représenter le plan actuel et le futur projet de construction ou de rénovation.
Plan de situation : comment réussir facilement votre dossier administratif ?
Pour réussir votre dossier administratif, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration de travaux, tous les plans doivent être à l’échelle et dessinés correctement. Le plan de situation peut être rendu en format dessin. Le mieux étant de l’imprimer ou de le télécharger directement. Pour le plan de masse, mieux vaut recourir à un architecte, car il est plus difficile à réaliser. Sachez qu’il existe des logiciels gratuits comme Sketchup ou Archifacile. Les Cerfa DP ou PC à remplir se trouvent également sur le site du gouvernement.
Pour terminer, plus vous êtes précis, plus votre dossier a de chance d’être accepté. Pensez à joindre des photos, des descriptifs techniques, des montages photos avant/après. Vous mettez toutes les chances de votre côté. N’oubliez pas que sans plan de situation, votre volet administratif sera rejeté d’entrée.
