Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez aménager votre habitat ? Pour ce faire, vous avez besoin de connaître les contraintes liées au plan local d’urbanisme de votre commune. À quoi correspond un PLU ? Quels sont ses objectifs ? Dans cet article, nous vous listons tout ce que vous devez connaître sur le plan local d’urbanisme (définition du PLU, zones, objectifs, etc.).
Quelle est la définition du plan local d’aménagement ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) correspond à un projet global d’aménagement d’une commune. Il a pour but de définir les conditions d’aménagement et les diverses utilisations des sols. L’élaboration de ce document s’effectue en conformité avec le Code de l’urbanisme. Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) mise en place en 2000.
L’élaboration du plan local d’urbanisme, qui décide ?
L’élaboration du plan local d’urbanisme s’effectue en collaboration avec les habitants et les acteurs locaux. En effet, le PLU doit assurer des conditions propices à un aménagement durable du territoire. Pour ce faire, il convient de tenir compte des besoins des habitants et des ressources du territoire. L’élaboration du projet est gérée par le Conseil municipal. Elle suit une procédure bien définie telle que :
- soumission aux personnes associées ;
- enquête publique ;
- arrêté par délibération.
Le plan local d’urbanisme, est-il consultable par tous ?
Le plan local d’urbanisme est un document public. Par conséquent, vous pouvez le consulter pour connaître les évolutions décidées par les divers acteurs publics. Ce document est également destiné aux municipalités, aux constructeurs, aux architectes et aux divers acteurs urbains. Pour le consulter, vous pouvez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune. Il est possible que ce document soit disponible en ligne si votre commune dispose d’un site internet.
Quelles sont les orientations d’un PLUI pour les communes ?
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est identique au PLU. Toutefois ce document est réalisé par un groupement de communes. Le PLUI concerne essentiellement les moyennes et grandes communes. L’objectif d’un PLUI est l’élaboration d’un projet d’aménagement commun à l’ensemble de la collectivité. Il évite ainsi une concurrence contre-productive.
Quelle est la définition des diverses zones des plans locaux d’urbanisme ?
Le PLU se compose de quatre zones. Ces zones ont des particularités très distinctes. L’objectif est d’aménager les divers espaces des communes sans oublier les enjeux du développement durable.
Les caractéristiques des zones U au sein des plans d’urbanisme
Les zones U correspondent aux espaces urbains, déjà existants. Ces zones ont des aménagements suffisants pour envisager de nouvelles constructions. Elles sont soumises à des règles afin de préserver l’environnement.
La définition des zones AU dans un PLU
Les zones AU présentent un caractère naturel. Ces zones sont destinées à l’accueil de futures constructions. L’aménagement urbain de ces secteurs s’effectue progressivement. En effet, il doit tenir compte du développement durable.
Les orientations des zones A dans un PLU
Les zones A sont réservées aux activités agricoles. Ces zones sont, également, destinées à la construction de l’habitat des agriculteurs. Aucun projet de construction urbain n’est envisageable sur ces secteurs.
L’importance des zones N pour le développement durable
Les zones N désignent les zones naturelles et forestières. Ces secteurs sont protégés et préservés pour leurs divers paysages, leur faune et leur flore. Aucun habitat n’est concevable dans une zone N.
Quelle est la mission d’un plan local d’urbanisme ?
Un plan local d’urbanisme facilite la gestion de l’aménagement d’un territoire. Ces principaux objectifs sont multiples :
- harmoniser les villes ;
- assurer une cohérence territoriale ;
- garantir des projets de construction homogènes ;
- protéger les secteurs à proximité des biens classés ;
- préserver les zones agricoles et naturelles ;
- régir les servitudes ;
- gérer les accès et les raccordements des terrains.
Le PLU est un véritable guide pour gérer l’occupation des sols. Les divers enjeux (économie, environnement) sont ainsi mieux maîtrisés.
Quelle est la composition d’un plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme se compose de plusieurs documents, à savoir :
- un rapport de présentation du projet ;
- le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ;
- le règlement urbain des différentes zones ;
- les orientations d’aménagement des sols ;
- une éventuelle évaluation environnementale ;
- diverses annexes (Plan de Prévention des Risques et des Inondations).
Chaque document a son importance pour une gestion adéquate de l’aménagement d’une commune.
L’impact du PADD dans la gestion de l’espace public
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est un document qui définit les objectifs de la commune ou d’un ensemble de communes. Ce document cible l’organisation du développement urbain, économique et social. Il doit tenir compte des enjeux sur l’environnement. Le point fort d’un PADD est une vision de l’aménagement des espaces d’un territoire à horizon 10 ou 20 ans.
L’élaboration d’un PRR, un guide pour gérer un territoire
Le PPR (Plan de Prévention des Risques) liste les règles à respecter dans le cadre de l’occupation des sols. Ce document stipule les risques auxquels une commune peut être soumise (zones inondables, séismes, risques volcaniques, etc.). Ce document offre une définition des zones réglementaires.
Désormais, la définition du PLU n’a plus de secrets pour vous. Vous souhaitez avoir davantage d’informations sur le PLU de votre commune ? Rapprochez-vous du service d’urbanisme.
